4€  13° année - n° 76 JUILLET - AOUT  2005



 

SUISSE : droit de vote communal pour les étrangers à Genève
 
 

Le 24 avril 2005, 52,29 % des électeurs du canton de Genève ont approuvé une initiative demandant l'octroi du droit de vote communal aux étrangers résidant dans le canton depuis plus de huit ans. Les électeurs ont par contre rejeté une autre initiative sur le droit de vote et d'éligibilité qui n'a recueilli que 47,22 % des suffrages.

Sixième canton

Après Neuchâtel, le Jura, Vaud, Fribourg et Appenzell Rhodes-Extérieures, Genève est le sixième sur les vingt-trois cantons du pays à accorder des droits politiques à ses ressortissants étrangers. En Suisse, c'est au niveau du canton, voire de la commune dans certains cantons, qu'une telle décision est prise. Dans les vingt dernières années, les votations réalisées sur ce sujet dans une dizaine de cantons ont toutes échoué. C'est donc la première fois que les électeurs d'un canton acceptent d'élargir les droits politiques aux étrangers par un vote direct. Dans les autres cantons, les décisions de faire voter les étrangers ont été prises au niveau des Grands Conseils (Parlements cantonaux), ceux-ci étant souvent plus favorables à cette évolution que la population. Il y a cependant encore bien des réticences dans le reste du pays et quelques jours avant la votation de Genève, le Grand Conseil du canton de Berne a rejeté par 98 voix contre 86 un projet de son exécutif donnant aux communes bernoises la possibilité d'accorder aux étrangers le droit de vote.

Cinquième tentative

La votation du 24 avril vient après quatre tentatives infructueuses : le 17 juin 1979, 56,3 % des électeurs genevois refusent d'accorder aux étrangers les droits de vote et d'éligibilité aux élections prud'homales ; le 6 juin 1993, 71,3 % des votants refusent une initiative en faveur du droit de vote et d'éligibilité communal ; le 28 novembre 1993, le même pourcentage de votants refuse une deuxième initiative en faveur du seul droit de vote ; le 4 mars 2001, 52 % des électeurs écartent une loi constitutionnelle en faveur du droit de vote et d'éligibilité communal.

La décision des Genevois concerne 80 000 résidents étrangers, représentant dorénavant près d'un tiers du corps électoral. Ils pourront exercer leur nouveau droit au plus tard lors des élections municipales de 2007.

Une campagne, deux initiatives

Il y a quinze ans, les campagnes "Toutes citoyennes, tous citoyens" puis "Vivre ensemble, voter ensemble" aboutissent au résultat décevant de la votation de 1993.

En 1996, les Parlements des jeunes dans différentes communes du canton relancent la mobilisation en faveur des droits politiques des étrangers et la votation de 2001 échoue cette fois-ci de peu.

En 2003 (voir La Lettre n° 63 et 65), un comité unitaire, "J'y vis, j'y vote", autour d'Antonio Hodgers, député Vert, et de Pierre Maudet du Parti radical, lance une campagne de signatures pour deux initiatives constitutionnelles parallèles, la première pour les droits politiques complets au niveau communal, la deuxième pour uniquement le droit de vote. En juillet, les deux fois 10 000 signatures nécessaires sont recueillies.

Tout en regrettant l'échec de la première initiative, le comité se réjouit que "l'esprit de Genève, fait d'ouverture et de tolérance, souffle toujours sur notre cité... Les droits de voter, d'élire et de signer des initiatives et des referendums communaux représentent un formidable outil d'intégration car, d'une part, ils responsabilisent les citoyens étrangers sur les enjeux communaux et, d'autre part, incitent les partis politiques à mieux tenir compte des souhaits et des besoins de l'ensemble de la population résidente. De ce processus réciproque, la cohésion sociale en sortira renforcée."

Même si le résultat est incomplet et si l'action militante doit se poursuivre, la votation du 24 avril prouve que la persévérance finit par payer. Déjà en 1993, un Genevois rappelait qu'il avait fallu quatre-vingt-cinq suffrages successifs pour que les femmes suisses obtiennent le droit de voter ! Il ne faut jamais désespérer.

Bernard Delemotte
 

 


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