4€  12° année - n° 68 MARS AVRIL 2004


Suisse : les étrangers ont voté dans le canton de Vaud

La nouvelle Constitution du canton de Vaud prévoyant le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections communales, leur participation aux votations, demandes d'initiative et référendums, adoptée en 2001, est appliquée depuis le 1er janvier 2004. Il faut résider en Suisse depuis au moins dix ans et dans le canton depuis au moins trois ans pour bénéficier de ces nouveaux droits. Le comité "Non au droit de vote des étrangers" n'a réuni que 9 845 signatures au lieu des 12 000 nécessaires. Une deuxième initiative des opposants est en préparation, mais ne peut suspendre le processus en cours.

Le canton de Vaud faisait déjà la "Une" du premier numéro de La lettre de la Citoyenneté en janvier 1993. Une initiative lancée en 1991 par cent quarante personnes avait échoué. Le oui n'avait obtenu que 26,4 % des 128 000 votants. Le canton ayant été le premier en Suisse à donner le droit de vote aux femmes en 1959 après cinquante années de lutte, "faudra-il attendre autant pour les résidents étrangers ?" se demandait-on ?

La participation électorale
 
 

La presse suisse a largement commenté les premières conséquences de la nouvelle constitution vaudoise : le 19 janvier, à Gressy, commune de 159 habitants, pour la première fois un non-Suisse, un Espagnol a pu prendre part à des décisions politiques dans le canton lors du conseil général de la commune ; le 8 février, un Portugais, Mario Augusto, a été élu lors d'une élection complémentaire à l'exécutif du village de Thioleyres ; dans une autre commune, Rennaz, un candidat espagnol n'a été battu que de sept voix par un candidat suisse... et de rappeler aussi que c'est un naturalisé d'origine française qui préside le conseil communal de Gland.

À Renens, dans la banlieue de Lausanne, le vote des étrangers augmente de 70 % le corps électoral. 27,9 % des 5 000 nouveaux électeurs ont voté alors que les 7 000 Suisses ont participé à près de 50 %. Dans une autre commune, Morges, la participation a été de 38 % chez les étrangers et de 53 % chez les Suisses. Une députée et élue municipale de Renens, Marianne Huguenin, trouve compréhensible ce décalage et rappelle que lors de l'introduction du droit de vote des femmes, leur taux de participation n'était pas non plus extraordinaire.

Initiative à Neuchâtel

Sur les 23 cantons suisses, 5 cantons ont accordé des droits civiques aux étrangers : droit de vote et d'éligibilité dans le Jura comme dans le canton de Vaud, droit de vote uniquement depuis 1849 dans le canton de Neuchâtel, possibilité de droit de vote laissée à la décision des communes dans les Grisons et le canton d'Appenzel Rhodes-Extérieures. Sur cette revendication, il y a eu de très nombreuses initiatives dans tout le pays, en moyenne deux par canton, presque toutes rejetées mais le taux de refus ne cesse de diminuer au fil des ans.

À Neuchâtel, canton pionnier, la dernière initiative populaire pour le droit d'éligibilité des étrangers a abouti. Elle a recueilli 6 700 signatures validées, nettement plus que les 6 000 nécessaires. Après une initiative de citoyens, il faut compter un délai de deux ans pour que le projet soit soumis au vote de tous les électeurs. En 1990, les Neuchâtelois avaient repoussé par 56 % des voix une décision de leur grand conseil accordant ce droit d'éligibilité.


 
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