4€  13° année - n° 73  JANVIER - FEVRIER 2005


BONNE LECTURE

* La commune et les étrangers

par Christophe Daadouch -

Collection "Les guides juridiques de la Gazette" aux Éditions du Moniteur (17 rue d'Uzès - 75018 Paris Cedex 02)

Christophe Daadouch passe en revue l'ensemble des compétences municipales concernant la population étrangère en droit français. Il consacre un des dix chapitres de son livre à la participation des étrangers aux décisions locales. Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes étant réservé pour le moment aux seuls ressortissants de l'Union européenne, l'auteur détaille les différentes formes possibles de consultation de l'ensemble

de la population étrangère. Certaines de droit commun sont destinées à tous les "habitants" et

"usagers" et non aux seuls "électeurs" : commission consultative des services publics locaux,

conseils de quartier et autres comités consultatifs, droit à l'information municipale. D'autres structures participatives spécifiques aux étrangers ont été mises en place par certaines communes.


 
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