4€  15° année - n° 87 MAI - JUIN  2007

55 % de voix pour les candidats s'étant prononcés pour le droit de vote de tous les étrangers
 
 

Lors des présidentielles de 1995 et de 2002, La Lettre de la Citoyenneté (nos14 et 57) notait que la question du droit de vote des étrangers avait été presque complètement ignorée. Néanmoins, en 2002, les neuf des seize candidats qui s’étaient prononcés en faveur de ce droit, au moins pour les municipales, avaient réuni presque 50 % des suffrages au premier tour. Le 22 avril 2007, les huit candidats favorables au droit de vote des étrangers ont recueilli 55 % de voix.

Les professions de foi

Sur les douze candidats, cinq parlent du vote des étrangers dans leur profession de foi adressée aux 44 millions d’électeurs. Pour Olivier Besancenot, candidat de la Ligue communiste révolutionnaire, "les immigrés installés ici doivent pouvoir voter puisqu’ils vivent et travaillent ici". José Bové, candidat altermondialiste, demande le "droit de vote et d’éligibilité à tou-te-s les résidents étrangers" dans un paragraphe "combattre toutes les discriminations". Dominique Voynet, candidate des Verts, met le "droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers (depuis cinq ans) non-ressortissants de l’Union européenne" dans ses cinquante propositions. À l’opposé, Philippe de Villiers, candidat du Mouvement pour la France, fait dire à un de ses supporters : "Je regrette que M. Sarkozy soit favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales".

Deux autres candidats s’expriment en faveur du droit de vote des étrangers dans des documents diffusés durant la campagne ; dans le programme d’action de François Bayrou, candidat de l’Union pour la démocratie française, au chapitre "Restaurer la République et moraliser la vie publique", un alinéa précise "Autoriser les étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plus de dix ans à voter aux élections locales".

Pour la candidate du Parti socialiste, Ségolène Royal, c’est dans son "Pacte présidentiel", moins largement diffusé, qu’on trouve la proposition 75 : "Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans".

Les réponses aux questionnaires

Les candidats ont été sollicités par des associations ou des journalistes pour préciser leur position sur le droit de vote des étrangers. Le questionnaire de La Lettre de la Citoyenneté, réalisé à l’initiative du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non-communautaires, demandait notamment la durée de résidence requise pour avoir le droit de vote aux élections locales. Dominique Voynet répond "cinq ans". Marie-George Buffet précise "trois ans de résidence pour les élections locales et dix ans pour les élections nationales" après s’être engagée à ce que le gouvernement soumette au Parlement une proposition de loi constitutionnelle avec l’objectif que la loi soit applicable dès les élections municipales et cantonales de 2008.

Ségolène Royal répond au collectif "Votation citoyenne" qu’elle "souhaite que le droit de vote aux élections locales puisse être effectif dès les prochaines élections municipales en 2008" et précise "comme vous le savez, je souhaite une révolution démocratique et c’est pourquoi je proposerai, à l’automne, aux Français un référendum sur les institutions. J’appelle de mes vœux l’instauration d’une 6e République dans laquelle figurera le droit de vote des résidents étrangers, au nom du respect et de la justice sociale". Arlette Laguillier répond au même collectif : "Je suis favorable au droit de vote des résidents pour toutes les élections".

José Bové répond : "Les droits politiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales et européennes seront immédiatement étendus à toutes et tous les résidents extracommunautaires". Sur le site oumma.com, il précise qu’il est favorable au droit de vote des étrangers à toutes les élections et "les conditions d’ancienneté d’installation doivent être définies après débat, mais ne doivent pas être trop lourdes dès lors qu’il y a participation de l’intéressé à la vie sociale, économique, culturelle française".

Nicolas Sarkozy, candidat de l’Union pour la majorité présidentielle, avait déjà dit avant la campagne présidentielle, qu’il était à titre personnel d’accord pour le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales après dix ans de résidence et sous réserve de réciprocité (La Lettre n°85). Le 12 avril, il redit aux journalistes de Libération "à titre personnel, je suis pour. Mais c’est une idée qui, aujourd’hui, cristallise, raidit les positions". Interrogé par Le Monde le 26 avril, il répond : "Proposer aujourd’hui le vote des étrangers serait faire reculer le débat".

L'accès à la nationalité

"L’identité nationale" reliée à l’immigration dans un même ministère a été un des thèmes forts de la campagne de Nicolas Sarkozy, mais seuls les deux candidats de la droite extrême souhaitent durcir les conditions d’accès à la nationalité française. Dans son programme, Jean-Marie

Le Pen, le candidat du Front national, demande "la suppression de la binationalité et de l’acquisition automatique de la nationalité". Cette acquisition dépendrait de la bonne conduite et du degré d’intégration, avec déchéance de la nationalité pour les naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés à plus de six mois de prison ferme. Pour Philippe de Villiers, l’acquisition de la nationalité française sera soumise à une "assimilation effective (connaissance de la langue, des valeurs républicaines, respect des mœurs)".

La mobilisation des associations`

De nombreuses initiatives ont été prises par le mouvement associatif durant la campagne électorale, avec, parmi d’autres revendications, celle du droit de vote des étrangers.

• Le 21 mars, à l’occasion de la Journée internationale contre le racisme, les associations issues de l’immigration (ASIIM) "ont appelé les citoyens d’origine étrangère à participer activement à la vie politique pour devenir des acteurs à part entière".

• Le 24 mars, le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" (UCIJ) deman-de le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

• Le 3 avril, le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) organise avec la mairie de Paris une rencontre sur le droit de vote des étrangers "Regards croisés France Europe".

w Le 1er mai, à Paris, le collectif "Votation citoyenne" distribue "2007, vote, votons, votez pour que les résidents étrangers votent aux élections municipales en 2008…"

Bernard Delemotte et

Pierre Gineste