4€  13° année - n° 76 JUILLET - AOUT  2005

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé une nouvelle fois le 29 juin aux États membres du Conseil d'accorder des droits électoraux locaux à tous les citoyens, sans imposer de condition de résidence. "Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections locales devrait être accordé à tous les résidents, quelles que soient leur nationalité ou leur origine ethnique."

L'assemblée considère que "le droit de vote et d'éligibilité aux élections nationales (parlementaire ou présidentielle) devrait généralement être subordonné à la nationalité". Les personnes dotées de plusieurs nationalités devraient avoir le droit de choisir librement le pays dans lequel elles souhaitent exercer leur droit de vote. Les parlementaires ont également demandé aux États membres de faciliter l'exercice des droits électoraux des expatriés en instaurant des procédures de vote par correspondance.