4€  13° année - n° 77 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2005

ELECTIONS EUROPEENNES DE 2004 :

Les étrangers communautaires inscrits sur les listes électorales
 
 

Le nombre d'étrangers ressortissants d'un autre État de l'Union européenne inscrits pour voter aux élections européennes a presque doublé entre 1999 et 2004 en France et progressé de 55 % en Belgique (voir La Lettre n°70). On retrouve des évolutions comparables dans d'autres pays de l'UE. Le nombre d'inscrits ne peut qu'augmenter puisque la directive de 1993 du Conseil de l'UE prévoit que les électeurs communautaires restent inscrits "jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote". La progression des inscriptions dans le pays de résidence est limitée par la possibilité qu'ont les communautaires de voter pour les européennes dans leur pays d'origine, ce que firent très majoritairement en 1999 les Espagnols et les Italiens expatriés. Quant aux ressortissants des dix nouveaux États membres de l'UE, ils furent très peu nombreux à s'inscrire sur les listes électorales de leur pays de résidence, mais leur information a été insuffisante et trop tardive.

Allemagne

En 1999, l'Allemagne n'avait pas respecté la directive de 1993 et avait exigé la réinscription des personnes déjà inscrites sur les listes électorales, mesure qui n'avait pas été comprise et explique la diminution du nombre d'inscriptions par rapport à 1994. La règle est dorénavant appliquée comme dans les autres États et en 2004, 100 000 nouveaux inscrits sont venus s'ajouter à ceux de 1999. Avec l'arrivée des dix nouveaux États et en particulier des 300 000 Polonais résidant en Allemagne, le nombre des communautaires pouvant s'inscrire est passé de 1 500 000 à 2 millions entre 1999 et 2004. Le taux d'inscription des Européens non-nationaux évoluant de 2 à 7 % entre les deux élections, reste donc un des plus faibles, avec la Grèce, des quinze anciens pays de l'UE.

Comme en 1999, il y a eu seize candidats étrangers aux élections de 2004, trois Français et Italiens, deux Irlandais, Néerlandais et Suédois, un Britannique, Danois, Grec, et Luxembourgeois. Une seule candidate, néerlandaise, a été élue.
 
 

Irlande

Plus de 50 % des étrangers ressortissants de l'UE résidant en Irlande sont inscrits en 2004 sur les listes électorales et les Britanniques représentent à eux seuls 85 % de ces électeurs communautaires. Parmi les nouveaux inscrits de 2004, il y a près de 15 000 Britanniques, 266 Allemands, 147 Français... et seulement 53 ressortissants d'un des dix nouveaux États de l'UE. Comme aux élections européennes précédentes, en 2004 tous les candidats sont irlandais.
 
 

Luxembourg

Les inscriptions sur les listes électorales des résidents étrangers pour participer aux élections européennes de 2004 et aux communales de 2005 ont fait l'objet d'une étude détaillée dans un numéro de la série documentaire RED du SESOPI - Centre intercommunautaire (5, avenue Marie-Thérèse - L 2124 Luxembourg). Les auteurs constatent que le taux d'inscription a augmenté de 19 % par rapport aux européennes de 1999 et que seuls vingt-quatre inscrits viennent des dix nouveaux États membres. Ce sont les Portugais qui ont enregistré la plus forte progression, 35 %. Le taux d'inscription par rapport au potentiel des 130 000 ressortissants de l'UE est proche de 9 %, variant de 18 % pour les Italiens à 1 % pour les Finlandais.
 
 

Les communales de 2005

Les inscriptions ont été beaucoup plus nombreuses pour les communales de 2005 : 23 957 inscrits, soit une progression de 73 % par rapport à 1999. Toutes les nationalités membres de l'UE ont enregistré une augmentation importante. Le taux d'inscription est supérieur à 15 %, variant de 21 % pour les Italiens à 5 % pour les Finlandais.

Pour la première fois, les étrangers non-communautaires justifiant de cinq années de résidence au Luxembourg pouvaient s'inscrire sur les listes électorales. Ils ont été 6 % à faire la démarche, 13 % des Bosniaques et des Suisses, 8 % des Capverdiens mais seulement 1 % des Turcs et des Chinois.

La progression des inscriptions concerne aussi bien les communes rurales que les villes. Le nombre d'inscrits a plus que doublé à Luxembourg-ville et à Esch-sur-Alzette. L'électorat étranger devient un potentiel non négligeable, 10 % des électeurs sont étrangers en 2005, 33 % à Larochette, 15 % à Esch-sur-Alzette, 13 % à Luxembourg-ville. Cette évolution est le résultat d'une forte mobilisation de l'État, des municipalités, des associations, des médias... L'effort particulier réalisé par les médias portugais a été payant et montre l'intérêt d'une sensibilisation auprès de chaque communauté.

Pays-Bas

Aux Pays-bas, il n'y a pas d'inscription sur une liste électorale. Tous les habitants en âge de voter, y compris les étrangers (après cinq ans de résidence pour les élections municipales), sont recensés sur les registres municipaux et reçoivent une carte d'électeur. Les services électoraux estiment que 79 000, 39 %, des 202 000 résidents étrangers communautaires ont voté aux européennes de 2004. Comme aux élections européennes précédentes, il y a eu deux candidats non-néerlandais, un Allemand et un Britannique. Aucun des deux n'a été élu.