![]()
4€ 11° année - n° 63 - MAI - JUIN 2003
EDITO
Trois ans déjà que l'Assemblée nationale française votait une proposition de loi donnant le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales aux résidents étrangers non communautaires. Trois ans que le Sénat n'a pu la mettre à son ordre du jour. Il n'empêche la question reste d'actualité.
En France avec "votation citoyenne" qui a posé la question aux députés et sénateurs, le 26 avril.
Dans le canton de Genève (Suisse) où une nouvelle pétition est en cours "j'y vis, j'y vote" pour obtenir une nouvelle votation sur la question.
En Andalousie (Espagne) où ont été lancées deux pétitions, l'une qui s'adresse aux organisations, l'autre aux citoyens.
En Italie où des municipalités, comme Mestre, se préparent à profiter de la décentralisation pour attribuer le droit de vote à tous les résidents dans leur commune comme devrait le leur permettre la future constitution.
En Belgique où la question devrait resurgir rapidement mais surtout où les prochaines élections vont mettre en évidence la percée significative des "allochtones" parmi les élus.
Au Comité économique et social européen qui demande à la Convention sur l'avenir de l'Europe de prévoir, à côté de la nationalité de l'un des États membres, la résidence stable dans l'un des États membres comme critère d'attribution de la citoyenneté de l'Union européenne.
Rien de spectaculaire pour l'instant mais un travail de fond qui devrait connaître un moment fort lors du Forum social européen de Saint-Denis.
De son côté, le gouvernement français
promet un contrat d'intégration, mais "oublie" le droit de vote
des parlementaires, des associations et des militants vont se charger de
lui rappeler.