NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

Allemagne : une réforme difficile mais nécessaire

La campagne de pétitions lancée par les deux partis chrétiens démocrates, CDU et CSU, contre le projet de loi du gouvernement sur la nationalité a recueilli plus d'1 million de signatures. la défaite, le 7 février, de la coalition socio-démocrates-verts aux élections régionales de Hesse fait perdre aux partis gouvernementaux la majorité au Bundesrat, Chambre haute où sont représentés les Länder. Il sera difficile pour le chancelier Gerhard Schröder de mener à terme le projet dans sa forme initiale.

Avec sa pétition "oui à l'intégration, non à double nationalité", l'opposition se veut le reflet d'une opinion que l'on sait majoritairement défavorable à la double nationalité. S'ils ne veulent pas s'aligner sur l'extrême droite, les chrétiens démocrates ont intérêt à montrer quelles mesures ils prendraient eux, pour intégrer concrètement des étrangers résidant en Allemagne.

Le projet du gouvernement Schröder représentait une véritable révolution dans un pays attaché depuis près d'un siècle au droit du sang. Le Parti libéral FDP, favorable depuis longtemps à une ouverture du code de la nationalité, propose un compromis pour sortir de la crise : accorder la double nationalité aux enfants d'étrangers nés en Allemagne jusqu'à 18 ou 23 ans, âge auquel ils devraient choisir entre les 2 passeports. Gerhard Schröder suggère que ce modèle s'applique aux adultes qui disposeraient d'un certain temps après leur naturalisation avant de devoir abandonner leur double nationalité. Contrairement à ce qui a pu être écrit, il n'y a nullement abandon du projet de réforme mais cette réforme sera sans doute moins ambitieuse que prévue initialement. Il doit persister une majorité dans les deux chambres du Parlement allemand pour voter la réforme espérée par tous ceux qui militent en Europe pour une véritable citoyenneté des étrangers.

L'objectif est bien comme l'a dit le ministre de l'Intérieur Otto Schily de créer en Allemagne un droit moderne de la nationalité en espérant que le problème de la double nationalité perdra à terme de son importance.

Au fait, est-ce qu'actuellement un autre état en Europe aurait le courage d'ouvrir la voie à la naturalisation de 4 millions d'étrangers ?

Lettre de la Citoyenneté n°38 : SOMMAIRE

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