4€  16° année - n° 91 JANVIER - FEVRIER 2008

••• Canada

Nationalité canadienne

Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a déposé en décembre un projet de loi visant l'attribution de la nationalité canadienne aux personnes

qui ne l'ont jamais eue ou qui l'ont perdue en raison des dispositions désuètes des lois de 1947 et de 1977. Les modifications concernent en particulier la première

génération des personnes nées à l'étranger de parents canadiens après le 1er janvier 1947 qui seront reconnus comme des Canadiens de naissance. Il y aura

également réintégration dans la nationalité canadienne de ceux qui nés au Canada ou ayant obtenu leur nationalité après la loi de 1947 l'avaient ultérieurement

perdue. Une autre loi adoptée plus tôt dans l'année et entrée en vigueur fin décembre simplifie la procédure d'accès à la nationalité canadienne pour les enfants

adoptés à l'étranger. La nationalité sera accordée dés que l'adoption sera conclue.

Citoyenneté québécoise

Un projet de loi de Pauline Marois et du Parti québécois sur l'identité propose la création d'une citoyenneté interne, ajoutée à la nationalité canadienne, qui

conférerait des droits et des devoirs particuliers. Une connaissance appropriée du français sera exigée pour avoir cette citoyenneté. Le projet est contesté dans la

mesure où il risque de limiter certains droits démocratiques fondamentaux, un Canadien habitant le Québec et n'ayant pas la citoyenneté québécoise n'aurait pas

le droit par exemple d'être candidat à une élection dans sa province de résidence.