4€  16° année - n° 91 JANVIER - FEVRIER 2008

Dans les tentatives de formation d'un nouveau gouvernement, un accord avait  été conclu début octobre 2007 entre quatre partis, libéraux et chrétiens-démocrates

francophones et néerlandophones. Il prévoyait de durcir les conditions d'obtention de la nationalité belge par la procédure de "faveur" via la commission des

naturalisations de la Chambre des députés. Le projet, défendu par les partenaires flamands de la coalition, portait de trois à cinq ans la durée de séjour légal

ininterrompu  et imposait la connaissance d'une des trois langues nationales pour prétendre à la nationalité par cette procédure. Le pourcentage d'octrois de

nationalité par la commission en fonction des demandes varie beaucoup, 80% en 1998, 40% en 2006. Cette procédure représente entre 20 et 25% des accès

à la nationalité belge. Parmi les autres moyens, la procédure la plus utilisée reste, depuis la loi de 2000 qui l'a instaurée, la demande par déclaration après

sept ans de résidence.

Les facilités actuelles d'obtention de la nationalité belge ont contribué à placer en octobre 2007 la Belgique à la troisième place de la classe européenne en

matière d'intégration des étrangers d'origine extraeuropéenne après une vaste étude interuniversitaire dans toute l' Union.