4 Euros  14e année - N° 80 MARS AVRIL 2006

Belgique

* Inscription des étrangers sur les listes électorales

En prévision des élections communales d'octobre 2006, trois arrêtés royaux du 13 janvier et une circulaire du ministre de l'Intérieur du 30 janvier précisent les formalités d'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

La date de référence pour le calcul du délai de cinq ans de résidence ininterrompue en Belgique (voir La Lettre n°79) sera le 31 juillet 2006, veille de la clôture des listes. Pour les réfugiés reconnus, la période de cinq ans commence le jour de l'introduction de la demande d'asile.

Il est précisé également que peuvent s'inscrire les étrangers ayant la possibilité de voter aussi aux élections communales dans leur État d'origine. Pour le ministre Patrick Dewael, 118 000 personnes sont susceptibles de s'inscrire avec cette nouvelle loi.

* Johnny Hallyday

Né à Paris d'un père belge et d'une mère française, Johnny Hallyday a demandé en novembre 2005 la nationalité belge. Pour l'office des étrangers du ministère belge de l'Intérieur, "la condition de résidence depuis trois ans en Belgique, imposée par le Code de nationalité, n'est pas remplie par le chanteur".