4€ 13° année - n° 76 JUILLET - AOUT 2005
••• Belgique
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Double nationalité
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Lors d'un colloque sur la double nationalité qui a eu lieu le 9
mai à la Chambre des représentants, la législation
actuelle a été jugée "incohérente" "injuste"
et "dépassée". Alors que le pays accorde facilement la nationalité
belge à des étrangers qui souhaitent conserver leur nationalité
d'origine, la législation sur la nationalité entraîne
la déchéance de la nationalité belge à celui
qui décide d'en adopter une autre. La section internationale du
Centre démocrate humaniste (ancien Parti chrétien démocrate)
propose qu'à l'instar d'autres pays, la Belgique dénonce
la convention de 1963 du Conseil de l'Europe portant sur la réduction
des cas de pluralité de nationalités.
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Campagne pour les élections
de 2006
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Le 8 octobre 2006, pour la première fois, des étrangers non-européens
pourront participer aux élections municipales. Cette participation
est conditionnée par deux obligations : séjour ininterrompu
d'au moins cinq ans en Belgique ; déclaration préalable de
l'électeur s'engageant à respecter la Constitution, les lois
nationales et la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales (voir La Lettre n°
68).
Ces restrictions et l'expérience de la faible participation des
étrangers de l'Union européenne aux élections de 1999
incitent à la mise en œuvre d'une campagne d'information spécifique
et active. Une députée Zoé Genot a interpellé
le 25 mai le ministre de l'Intérieur dans ce sens. La Coordination
nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD rue Blanche
92, 1060 Bruxelles) a décidé de convoquer les 80 associations
signataires en Belgique francophone de la plate-forme "Tous résidents,
tous citoyens" et de former des formateurs sur le droit de vote des étrangers
et l'information des futurs votants.
Le ministre de l'Intérieur a communiqué le nombre d'étrangers
non-européens résidant depuis au moins cinq ans en Belgique
et donc potentiellement concernés par le droit de vote aux élections
communales. Ce nombre est relativement restreint en Flandre et en Wallonie,
mais représente 8 % des électeurs dans la région de
Bruxelles, 21 % dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode, 14 % à
Schaerbeek...
Électeurs
Electeurs Electeurs
Total des
belges
UE
non UE
électeurs
Région de
562 589 123 134
64 106
779 951
Bruxelles-Capitale
16 %
8 %
Région flamande
4 556 013 150 155
56 535
4 789 066
3 %
1 %
Région wallonne
2 347 988 225 594
33 453
2 621 861
9 %
1 %
Belgique
7 466 590 498
883
154 094
8 190 878
6 %
2 %
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