4€  15° année - n° 90 NOVEMBRE - DECEMBRE 2007

Il a fallu attendre 1999 pour que la Belgique donne aux citoyens européens le droit de vote et ils purent participer aux élections locales d’octobre 2000.
Les citoyens non européens ont, quant à eux, dû attendre les élections locales de 2006 pour pouvoir participer (les élections municipales ont lieu tous les
six ans en Belgique). Ils ne pouvaient cependant pas se porter candidat aux élections, contrairement à leurs homologues européens. Pendant la modification
de la constitution permettant le droit de vote local aux résidents de l’Union européenne, le gouvernement de Dehaene II (démocrates chrétiens et socialistes)
inclut en 1998 une clause spéciale dans la constitution. Celle-ci stipulait que les lois électorales concernant le droit de vote des résidents d’états tiers ne
pourraient être modifiées qu’après 2001. On ne voulait pas donner directement le droit de vote aux résidents non EU (de peur d’un vote réactionnaire au
profit de l’extrême-droite) mais on ne voulait également pas manquer l’occasion de créer au moins la possibilité constitutionnelle d’un droit de vote futur.
Les nationaux non EU ont finalement obtenu le droit de vote en 2004, après une bataille politique particulièrement pénible qui mit en péril le gouvernement
fédéral Verhofstadt II (libéraux et socialistes). En 1999, en facilitant l’accès à la nationalité belge, le gouvernement pensait que la nécessité de donner le droit
de vote local aux étrangers non européens disparaîtrait.
La nouvelle législation concernant la naturalisation n’a cependant pas pu empêcher le sujet du droit de vote des étrangers non européens de réapparaître.
En effet, les critiques se demandaient pourquoi le droit de vote serait accordé aux résidents européens mais non aux résidents hors UE. De plus, le débat sur
le droit de vote des résidents non européens a reçu une importance particulièrement symbolique depuis deux décennies. Les positions prises dans ce débat
étaient en effet considérées comme reflétant la volonté réelle d’intégrer les étrangers non européens au sein de la société belge.

Arme dans le conflit communautaire

Les politiciens de la communauté flamande étaient particulièrement réticents de donner le droit de vote à tous les étrangers. Une des raisons était la bataille
électorale sur le vote anti-immigration et le succès de l’extrême droite et du parti raciste Vlaams Belang (jusqu’à 24% des votes en Flandre en 2004). Une
autre raison était la crainte de certains flamands que le droit de vote aux résidents étrangers profite directement aux partis francophones, ce qui aurait pu
affaiblir d’un cran supplémentaire les positions électorales des partis flamands à Bruxelles et dans sa périphérie. Le fait que les politiciens francophones
partageaient également cet avis et considéraient l’extension maximale du corps électoral local (bien que présentée comme un principe universel sacré) comme
une arme dans le conflit  communautaire à Bruxelles et dans sa périphérie est un secret de polichinelle. Le débat sur le droit de vote local des citoyens
européens et non européens est donc devenu un enjeu dans la lutte de pouvoir entre les deux communautés linguistiques. Maintenant que le droit de vote
des étrangers est devenu un acquis et que le nombre d’électeurs belges d’origine étrangère ne cesse particulièrement de croître, les communautés francophone
et néerlandophone essaient de renforcer leurs positions au sein des communautés ethniques. Les craintes flamandes restent jusqu’à présent infondées : un
impact significatif et négatif sur les résultats des partis flamands à Bruxelles et dans sa périphérie n’a pas encore pu être observé.

Dirk Jacobs

Professeur de sociologie à l’Université Libre de Bruxelles