LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
20F 6° année -N°36 - NOVEMBRE - DECEMBRE 1998
Droit de vote : Le nouvel article 8 de la Constitution permet d'accorder le droit de vote aux Européens et, dès 2001, aux non-Européens. Il n'octroie pas ce droit mais ne réserve plus les urnes aux seuls Belges.
Une loi d'application devrait être votée dans les prochaines semaines. Elle prévoit que les Européens pourront être électeurs et éligibles pour les élections communales et provinciales. Elle stipule aussi que les fonctions d'échevin et de bourgmestre seront réservées aux Belges.
Cette loi nécessitera une majorité simple comme le prévoit le nouvel article 8.
Une loi à majorité simple suffirait pour ouvrir les isoloirs aux non-Européens. Mais elle ne pourra pas être votée avant 2001.. Ce qui reporte aux communales de 2006. Ou aux législatives de 2003. En effet, le texte voté le 29 octobre par la Chambre ne stipule pas que le droit de vote des non-Belges ne pourra s'exercer qu'au niveau local. Une loi, toujours à la majorité simple, pourrait permettre aux étrangers de voter aux législatives avant de voter aux communales. Même si ce n'est pas la volonté actuelle des partis qui ont voté le texte (majorité et parti libéral réformateur wallon PRL-FDF).
Les médias français qui ont totalement ignoré cette information ont droit autant que les juges des miss Monde à notre carton rouge.
Naturalisations :
36 538 étrangers sont devenus citoyens belges en 1997 : 16 771 à Bruxelles, 10Ê379 en Wallonie et 9 388 en Flandre. 10 043 Marocains et 6 401 Turcs ont été naturalisés. En Flandre, les Turcs représentent près de1/3 des naturalisations.
Voir aussi Lettre n°35 : BELGIQUE
Lettre de la Citoyenneté n°36 : SOMMAIRE
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