4€  13° année - n° 76 JUILLET - AOUT  2005



 

NATIONALITÉ EN AUTRICHE
 
 

L'Autriche et l'Allemagne avaient des législations sur la nationalité assez proches et basées sur le "droit du sang". Alors que l'Allemagne a sensiblement modifié la sienne pour l'ouvrir, il n'en a pas été de même en Autriche. Au contraire, l'harmonisation du droit de la nationalité entre les différents Länder en 1999 a eu pour effet d'effacer les dispositions plus libérales qui existaient dans le Land de Vienne, notamment l'accès plus facile à la nationalité autrichienne par le mariage.

Situation démographique

En 1998, l'Autriche avait 8 078 400 habitants dont 737 000 résidents étrangers soit 9,1 % dont 10 % environ sont des citoyens de l'UE notamment des Allemands. Parmi les autres nationalités, on trouve des Turcs, des Slovaques, des Tchèques... L'immigration est passée par un pic de 91 000 en 1991 pour arriver à 9 400 en 1995, elle se maintient au même niveau jusqu'en 1997 (10 000) et reprend sa diminution en 1998. La légère augmentation de la population autrichienne est due aux étrangers. Du fait du droit du sang qui tend à reproduire des étrangers, la naturalisation est le seul mode d'accès à la nationalité. Le nombre d'Autri-chiens n'augmente depuis 1991 que par les naturalisations.

Législation sur la nationalité

Pour être naturalisé, il faut dix ans de résidence continue, abandonner sa nationalité d'origine, être capable de répondre à un test de connaissance en langue allemande mais aussi concernant l'histoire et le système politique de l'Autriche, ne pas avoir de casier judiciaire ou ne pas avoir fait l'objet de procédures judiciaires pour malversation financière, ne pas constituer une menace pour la sécurité et les intérêts de l'Autriche, pouvoir subvenir à ses besoins. La période d'attente a été raccourcie pour les réfugiés : quatre ans de résidence.

Les autorités ont un pouvoir discrétionnaire pour évaluer la maîtrise de la langue allemande des demandeurs ayant résidé quatre ou dix ans et prendre en compte leurs conditions de vie et leur degré d'intégration.

Il existe enfin un droit à la naturalisation après trente ans de présence. Les immigrés de la deuxième et troisième génération pourront obtenir la nationalité autrichienne à l'âge de quatorze ans, même contre la volonté de leurs parents. Un enfant illégitime ne peut prétendre à la nationalité autrichienne que par sa mère naturelle. Pour les conjoints d'Autrichiens, la nationalité leur est acquise après cinq ans de résidence et un an de mariage.

Les Länder disposent d'une grande liberté d'action pour prendre les décisions concernant les demandes de naturalisation. La procédure de naturalisation est réputée plus aisée dans les Länder de l'Ouest que dans ceux de l'Est.

Double nationalité

Les Autrichiens ne peuvent avoir deux nationalités que dans l'intérêt de l'Autriche. La décision est prise par le ministre de l'Intérieur. Il en est ainsi pour Schwarzenegger, élu gouverneur de Californie, né en Autriche en 1947 mais l'ayant quittée alors qu'il était adulte et naturalisé étasunien en 1983 : "Arnold est bien sûr resté autrichien, quelque chose que nous permettons aux personnes importantes." Dans l'autre sens, des personnes peuvent devenir autrichiennes et garder leur nationalité antérieure : Christiaan Barnard, pionnier sud-africain de la transplantation cardiaque, Rudolf Noureïev...

Les anciens réfugiés, victimes du Troisième Reich, et leurs descendants, n'ont souvent pas renoncé à leur nationalité d'origine (autrichienne) lorsqu'ils ont acquis la nationalité de leurs pays d'accueil. Ceci permettait à leurs descendants de préserver leur droit à la nationalité autrichienne par filiation, parallèlement à la nationalité acquise par leurs parents, malgré la loi autrichienne interdisant la double nationalité. Les gouvernements provinciaux autrichiens ont décidé d'assouplir ce règlement.

Naturalisations

L'Autriche est devenue un pays d'immigration ce qui se traduit à la fois, par une augmentation du nombre d'étrangers et de naturalisations, et par un des taux de naturalisations les plus élevés d'Europe, 2,5 % en 1998.

Selon les chiffres de l'Office central des statistiques, le nombre de naturalisations augmente régulièrement. Il est passé de 7 305 en 1989 à 14 402 en 1993, 16 274 en 1997, 17 786 en 1998 ; 36 011 en 2002.

Ce sont surtout les ressortissants extra-communautaires qui demandent la nationalité autrichienne, cela leur permet non seulement de vivre en Autriche, mais aussi dans les différents pays de l'UE. Pendant la période 1980-1990, 88 000 étrangers avaient été naturalisés dont 25 % venaient de l'ex-Yougoslavie ou de Turquie. Entre 1991 et 1998, ils étaient 120 100 étrangers à prendre la nationalité autrichienne dont 34 500 originaires de l'ex-Yougoslavie (28,7 %) et 31 300 de Turquie (26 %). Ensuite, ce sont les Allemands et les ressortissants des pays de l'Est qui sont les principaux demandeurs.

Paul Oriol


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