
4€ 15° année - n° 90 NOVEMBRE - DECEMBRE 2007
L'actualité du droit de vote
des résidents étrangers
Ce que les expériences belge et néerlandaise nous apprennent
Il est sans doute sain et revivifiant pour notre citoyenneté
de confronter le " cas français " aux expériences de nos
voisins européens. C’est précisément cette perspective
comparative qu’avaient délibérément choisie les organisateurs
du colloque " Actualité du droit de vote des
résidents étrangers ", à Amiens, le
10 novembre 2007. Que constate t-on ? Encore une fois, les Français
tendent à se singulariser par un certain conservatisme, à
tel point qu’il n’est pas exagéré de parler de " retard français
" dans le domaine du droit de vote des résidents étrangers.
A l’instar de la question de la lutte contre les discriminations,
qui n’a émergé que très tardivement sur l’agenda politique
français – la HALDE
n’a été créée qu’en 2004 -, la " France
d’Astérix " apparaît comme l’un des derniers pays à
rechigner à cet impératif démocratique et à
évoquer toutes sortes de raisons culturelles, politiques, sociales
et surtout constitutionnelles pour justifier son retard. La France, " mauvaise
élève
européen " semble se complaire dans une forme de puritanisme
de son corps électoral, comme si le vote des résidents étrangers
non européens
était susceptible de remettre en cause la " cohésion
nationale " et les valeurs fondamentales de notre société.
Or, contrairement à une idée reçue, partout où
elle a été tentée, cette expérience politique
a contribué à revivifier la démocratie, sans déboucher
sur une quelconque forme de " communautarisme électoral ". A ce
titre, les cas belge et néerlandais sont éclairants : la
tentation du " repli ethnique " dans les urnes,
si elle pointe parfois ici et là, est rare, comparé
à l’élan citoyen qu’elle a engendré. Alors, comment
expliquer les réticences françaises à se conformer
à cet impératif démocratique européen ? D’aucuns
ressortiront ce traditionnel argument employé sur de nombreux sujets
:
" le peuple français n’est pas encore prêt.
Une telle mesure risque de susciter du rejet, de la xénophobie et
du racisme " . Toutes les études sérieuses ont démontré
le contraire : l’électorat français n’est pas plus " raciste
" et " xénophobe " que les autres électorats européens.
Mais, qu’en revanche, les " véritables " résistances
et réticences paraissent venir des élites politiques françaises
qui ressortent l’alibi du
" peuple " pour éviter toute avancée citoyenne
qui remettrait en cause leur rente de situation électorale. On comprend
dès lors que le droit des résidents étrangers ne relève
plus seulement du registre de la revendication militante mais de celui
de la modernisation de notre système politique. En ce sens, la conquête
de ce droit de vote des résidents étrangers apparaît
de plus en plus comme un impératif démocratique, au même
titre
que le droit de vote des femmes à la Libération. C’est
l’une des conditions sine qua non de l’entrée de la France dans
la démocratie du
XXIe siècle.
Vincent Geisser
Président du CIEMI