4€  15° année - n° 90 NOVEMBRE - DECEMBRE 2007



 

L'actualité du droit de vote

des résidents étrangers

Ce que les expériences belge et néerlandaise nous apprennent

Il est sans doute sain et revivifiant pour notre citoyenneté de confronter le " cas français " aux expériences de nos voisins européens. C’est précisément cette perspective  comparative qu’avaient délibérément choisie les organisateurs du colloque " Actualité du droit de vote des
résidents étrangers ", à Amiens, le 10 novembre 2007. Que constate t-on ? Encore une fois, les Français tendent à se singulariser par un certain conservatisme, à tel point qu’il n’est pas exagéré de parler de " retard français " dans le domaine du droit de vote des résidents étrangers.
A l’instar  de la question de la lutte contre les discriminations, qui n’a émergé que très tardivement sur l’agenda politique français – la HALDE
n’a été créée qu’en 2004 -, la " France d’Astérix " apparaît comme l’un des derniers pays à rechigner à cet impératif démocratique et à évoquer toutes sortes de raisons culturelles, politiques, sociales et surtout constitutionnelles pour justifier son retard. La France, " mauvaise élève
européen " semble se complaire dans une forme de puritanisme de son corps électoral, comme si le vote des résidents étrangers non européens
était susceptible de remettre en cause la " cohésion nationale " et les valeurs fondamentales de notre société. Or, contrairement à une idée reçue, partout où elle a été tentée, cette expérience politique a contribué à revivifier la démocratie, sans déboucher sur une quelconque forme de " communautarisme électoral ". A ce titre, les cas belge et néerlandais sont éclairants : la tentation du " repli ethnique " dans les urnes,
si elle pointe parfois ici et là, est rare, comparé à l’élan citoyen qu’elle a engendré. Alors, comment expliquer les réticences françaises à se conformer à cet impératif démocratique européen ? D’aucuns ressortiront ce traditionnel argument employé sur de nombreux sujets :
 " le peuple français n’est pas encore prêt. Une telle mesure risque de susciter du rejet, de la xénophobie et du racisme " . Toutes les études sérieuses ont démontré le contraire : l’électorat français n’est pas plus " raciste " et " xénophobe " que les autres électorats européens.
 Mais, qu’en revanche, les " véritables " résistances et réticences paraissent venir des élites politiques françaises qui ressortent l’alibi du
 " peuple " pour éviter toute avancée citoyenne qui remettrait en cause leur rente de situation électorale. On comprend dès lors que le droit des résidents étrangers ne relève plus seulement du registre de la revendication militante mais de celui de la modernisation de notre système politique. En ce sens, la conquête de ce droit de vote des résidents étrangers apparaît de plus en plus comme un impératif démocratique, au même titre
que le droit de vote des femmes à la Libération. C’est l’une des conditions sine qua non de l’entrée de la France dans la démocratie du
XXIe siècle.

Vincent Geisser

Président du CIEMI



 
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