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Un procès OGM de plus ? Répétition d’une
scène déjà jouée ? Pas Vraiment. Par
définition, tout procès est unique. Quelles
que soient les statistiques ou les pronostics,
rien n’est jamais garanti d’avance.
Mais plusieurs faits font du procès
de Valence un cas à part, jamais rencontré
auparavant, d'autant plus après
l’incident d’audience du 26 octobre pendant
laquelle nos avocats ont pu
éviter de justesse la catastrophe.
Explications : En juillet, l’AFSSA
nous apprend que 41% des
lots de maïs traditionnels contiennent des
traces d’OGM. L’opposition
aux cultures d’OGM en
plein air doit sortir du strict
cadre syndical et corporatiste pour prendre
une dimension citoyenne. ATTAC
répond à l’appel de la confédération paysanne.
Le 26 août plusieurs de nos
adhérents et sympathisants le comprennent et
participent à une opération de fauchage de maïs
transgénique sur deux parcelles aux côtés de
la conf’26, des verts
et d’agribiodrôme ; des représentants d’ATTAC
national munis de dra-peaux représentant
notre logo les rejoignent. De
fait, aux yeux des médias, aux yeux
du grand public, cette opération a
été co-organisée par la confédération paysanne, ATTAC, les verts et
Agribiodrôme.
De fait, une majorité des 200
participants n’était pas des agriculteurs syndiqués.
Pour la première fois, il y a
de fait co-responsabilité
y compris pour les suites judiciaires encourues. Un seuil est franchi.
Vendredi
5 octobre, Eric Leblanc (membre du
CA d’attac 26/07) est réveillé par un
huissier : il est convoqué le 26 octobre au
TGI de Montélimar. Pour dire vrai, nous
sommes pris de court. Nous ne savons pas
trop comment réagir ; dans un premier
temps, notre CA a du mal à prendre
la mesure des enjeux. De
plus, il s’avère impossible de contacter les
avocats de la conf’26. Leur avocate nationale,
spécialiste des OGM, est débordée :
plusieurs départements sont concernés ;
elle doit plaider le 25 octobre à
Auch. La conf’26 ne nous propose de
rencontrer leur avocat local que le 17
octobre ; leur avocat national ne pré-voit pas
de venir le 26 octobre. Personne
ne semble prévoir de demander le
dossier pénal car il ne se passera rien
le 26 octobre. Il s’agit juste de dé-terminer la
date du procès. En dépit de l’expérience
de leur syndicat en la matière au
niveau national, nous percevons, à
tort ou à raison, des hésitations, voire
des contradictions et des problèmes internes
au niveau local : nous nous retrouvons donc
devant une situation totalement inédite
et particulière à la Drôme :
Le
parquet (représentant l’intérêt public) ne
prend pas l’initiative des pour-suites ; c’est
la première fois. Mais Biogemma,
appartenant au groupe Limagrain
(4 ème semencier mondial, dirigé par
des proches de la FNSEA), se constitue partie civile
et cite directe-ment à comparaître 10 personnes
physiques dont seulement 4 sont syndiquées. 2
sont des adhérents d’ATTAC26/07 ; les autres
sont de “ simples ” sympathisants. - Cette
manière de procéder dispense d’instruction.
Aucune phase préliminaire. Le
président du tribunal peut décider de statuer sans
autres pièces que les accusations portées par
Biogemma et le rapport d’enquête de “ flagrant délit ” de la gendarmerie.
-
Nos adhérents concernés risquent jus-qu’à 5 ans
de prison et 26 MF de dédommagement. Des
circonstances aggravantes sont retenues au titre de
l’article 322.3 pour action délictueuse
collective. Aucune amnistie ne peut effacer une condamnation à payer des dommages
et
intérêts. Des vies
entières peuvent en être
bouleversées. - Il y a un véritable télescopage
avec les
élections agricoles drômoises qui se sont
déroulées le 24 octobre. Eric Leblanc décide de
prendre Brigitte Plaza pour avocate. Le groupe de
Valence puis notre CA décide de soutenir sa
décision : Conf’26
et attac 26/07, même
combat. Les analyses, les revendications sont
les mêmes. Par contre les motivations et la nature
des engagements des adhérents respectifs ne sont pas identiques, pas contradictoires pour
autant.
D’un côté nous avons des syndiqués rodés
depuis de longues années qui défendent leurs
emplois, leur survie économique, leurs choix de vie
étroite-ment liés à leurs choix professionnels.
De l’autre, nous avons des adhérents sou-vent néophytes aux profils multiples, aux
contraintes
variées. L’objet social d’attac 26/07 est d’inviter
monsieur tout le monde a rejoindre notre mouvement, à participer activement à nos luttes. “ Pour
prendre tous les risques, il ne faut plus rien avoir
à perdre ”. Il n’y a là aucun jugement de
valeur mais, c’est bien plus souvent le cas de la
confédération paysanne que celui des adhérents/ sympathisants d’attac. Nous nous
devons
de montrer une solidarité sans faille avec tous les
accusés en mettant au rang de nos priorités les
conséquences personnelles pour conserver une crédibilité en phase avec nos ambitions.
Comment
sinon convaincre les foules de nous rejoindre à l’avenir
sur des combats qui promettent d’être de plus en
plus durs ?
Nous devons et voulons unir
nos forces et faire preuve de cohésion avec la conf’26. ATTAC 26/07 décide donc de
construire
un rapport de confiance, de gérer avec eux d’égal
à égal pour faire valoir nos intérêts
respectifs. Ce qui signi-fie avoir un avis juridique
propre pour apporter notre contribution. Avoir des avocats multiples ne signifie pas avoir
plusieurs
lignes de défense contradictoires, mais au
contraire multiplier nos sour-ces d’informations
et de compétences ; clarifier nos positions
respectives donc à terme mieux nous comprendre,
mieux coopérer entre “ adultes ” ;
à ATTAC 26/ 07 de ne pas se reposer sur la
confédération, à celle-ci de ne pas s’enfermer dans “ la routine ” ; de renouveler l’argumentaire
de plaidoirie, de le réexaminer avec
un regard neuf et critique, donc d’apporter une
richesse supplémentaire. Brigitte Plaza est capable
de mener la bataille sur deux fronts en même
temps : une guerre procédurale pour défendre les intérêts des individus, une défense
politique
et médiatique pour défendre nos idées sur le
fond.Elle travaillera en
étroite coopération avec
les avocats des partenaires d’attac ;
leur association vient de se révéler particulièrement
efficace pour contrer un comportement étrange du président du tribunal : avant même
l’ouverture
des débats, ses propos pré-sentaient les 10
personnes convoquées comme coupables d’un délit
de droit commun à l’image de vulgaires
délinquants ; il refusait par avance d’entendre nos témoins.
Le
procès a finalement été reporté au 15
janvier à l’issue d’une rude bataille. A la sortie du tribunal, nos avocats nous
ont
prévenu : le procès sera difficile ; nous
partons avec de nombreux handicaps. Il va falloir
batailler ferme et organiser une solidarité et une
mobilisation d’ampleur nationale. Rien n’est
perdu pour autant. Au contraire : plusieurs
hypothèses de travail permettent d’espérer renouveler le débat, apporter de
nouveaux
argument, un nouvel éclairage et renverser la
situation en notre faveur ; de surprendre l’adversaire.
Pour y parvenir, nous avons mis en place une équipe
de travail au sein d’ATTAC 26/ 07. Elle est
composé, outre les “ accusés ”, de
Jean-Yves Barbier, Eliane Césarin-Mayoussier, Eric
Marchand, Valérie Peyret, Véronique Schlotter et Rémy Thouly. Nos “ spécialistes ” OGM
y sont bien sûr étroitement associés. Mais cela
ne suffira pas. ATTAC 26/07 va de-voir faire preuve
d’efficacité et de solidarité financière. Nous
devons rassembler 30000 F au moyen d’une collecte interne pour assurer les frais de défenses.
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