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Amendes requises contre José Bové et les 8 militants anti-OGM
Le procureur de la République a requis une peine de 200 jours-amende à
l'encontre de José Bové et des peines d'amendes symboliques pour les
huit autres militants anti-OGM poursuivis
pour la destruction, en avril 2000 à Gaudiès (Ariège), d'une parcelle
expérimentale de colza transgénique, lors d'un procès qui a donné
lieu, mardi, à de longs débats sur l'utilité et les dangers de la
recherche en plein champ sur les OGM.
A l'issue de l'audience, vers 21H00, le tribunal correctionnel de Foix a
annoncé qu'il mettait sa décision en délibéré au 22 octobre.
Le procureur de la République, Pierre Nalbert, a requis 200
jours-amende à l'encontre de José Bové, en laissant au tribunal le
soin de fixer le montant du jour-amende qui peut aller de 0,15 à 300
euros par jour.
Il a différencié le cas du porte-parole de la Confédération paysanne
des autres prévenus pour lesquels des peines d'amendes symboliques ont
été requises.
José Bové, ayant été condamné à plusieurs reprises pour des faits
similaires, "il y a un risque de récidive qui doit être pris en
compte", a estimé M. Nalbert en précisant que ce type de peine était
"un intermédiaire entre l'amende simple et l'emprisonnement".
"Je ne suis pas là pour trancher le débat sur l'utilité et la
dangerosité de cultures expérimentales, mais je constate que des règles
ont été établies et respectées" par l'organisme de recherche, a
indiqué le procureur dans son réquisitoire. "Dans ces conditions,
l'action de destruction n'était pas un légitime", a-t-il
poursuivi.
De leur côté, les avocats des 9 militants ont tous demandé la relaxe
de leurs clients. A l'exception de Bernard Mongey, un artiste plasticien
ariégeois, tous les prévenus ont reconnu
avoir participé le 13 avril 2000 à la destruction de la parcelle de
colza transgénique, cultivée à titre expérimental par le Cetiom, un
organisme de recherche sur les oléagineux financé par des fonds
publics.
A Gaudiès, le Cetiom avait pour mission d'étudier les risques de
croisement entre un colza transgénique résistant à un herbicide et la
ravenelle, une mauvaise herbe proche du colza.
Pour justifier leur action de destruction, les prévenus ont mis en
avant "un état de nécessité face à un processus irréversible
de contamination". "C'est toute la filière bio qui est menacée
par les OGM à cause de la contamination par pollénisation", a
ainsi avancé Claude Fressonet, une agricultrice bio.
Pour José Bové, "il n'y a pas eu de débat et on a imposé à la
société un choix technologique, qui est celui d'agents économiques".
Les précautions encadrant les essais ont souvent été au centre des
questions posées ensuite aux témoins par le président du tribunal,
Jean-Louis Boué, tout comme l'utilité des essais en
plein champ. Des avis clairement divergents ont été exposés.
"Il y a une obligation de recherche dans le cadre du principe de précaution",
a avancé Olivier Gaudard, chercheur au CNRS. Guy Ribat, chercheur à
l'INRA, a insisté sur "la nécessité de
la recherche en plein champ pour que les pouvoirs publics disposent de
données cientifiques".
"L'expérimentation sur la nocivité des OGM est incomplète et
doit être continuée en milieu confiné", lui a répondu François
Duffour, vice-président d'ATTAC.
"Les risques de transferts de pollen à distance sont très faibles
au delà d'une zone de quelques mètres", a assuré Guy Ribat tout
en reconnaissant qu'ils n'étaient pas nuls à plusieurs centaines de mètres.
"Or aucun transgène expérimental n'est autorisé dans des
produits destinés à la vente", a ajouté Daniel Evain, un ingénieur
agronome ayant travaillé pour Monsanto cité par la
défense.
Les neufs prévenus étaient arrivés au palais de justice vers 9H30 au
son du Chant des partisans - version Motivés - des accordéons et des
violons, escortés par environ 500 personnes en signe de solidarité..
Des forums et des animations festives se sont ensuite succédé toute la
journée à l'initiative d'un collectif anti-OGM ariégeois et ont
rassemblé environ 1.200 participants selon la police.
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