SOUTIEN AUX 10 MILITANTS ANTI-OGM 
PROCÈS DU 15 JANVIER 2002 A VALENCE (26)

     Mise à jour: Lundi 23 septembre 

Comité de rédaction : attac2607 Maison des Sociétés, salle 209  rue St Jean 26000 Valence 
Répondeur/Fax: 04 75 21 38 33 attac2607@attac.org

 

Procès de foix 
1000 personnes ont accompagné les 9 inculpés au tribunal de Foix,  dés 9h du matin, sous la responsabilité du collectif « DangerOGM »
lire le réquisitoire du procureur à l'encontre de José Bové (dépêche AFP du 17 septembre)
verdict le 22 octobre...

Jugement du Tribunal de Valence du vendredi 8 février
extrait auquel manque quelques éléments techniques, mais reprenant l'essentiel de l'argumentation du juge
(format .rtf)

Compte-rendu du procès et de la journée du 15 janv.
(17 janv. par attac2607)

Les Médias et nous

OGM Le début de la fin : Un article de Jean-Pierre Berlan - Directeur de Recherche Inra/Ctesi Montpellier

L'impossibilité scientifique d'évaluer à long terme les conséquences des plantes transgéniques est plus révoltante que la violence des opposants. 
Un article de J.Testart
(paru dans Libé. du 07/12/2001)

Un délit de "Lèse-Science"
un article de Campagnes-Solidaires

 

Dernière heure:

Pour consulter le rapport des "sages" rapport rédigé à la suite du "débat public" sur les OGM à l'initiative du gouvernement
www.finances.gouv.fr/ogm

Communiqués de presse d'Attac2607
13 février

Le procès vu par un accusé
(Eric Leblanc attac2607)

"Mardi 15 janvier en procès à Valence"
Lettre ouverte d'un accusé (par J.Beaufort)

Le témoignage de Patrick de Kochko
Un agriculteur bio victime de la dissémination des OGM sur son soja, déjà entendu dans plusieurs procès

Communiqué de presse d'Attac-France
(22-décembre)

Lettre de François Dufour au comité attac 26-07 (21 décembre)

Communiqué du Syndicat de la Magistrature
(20 décembre)

 

 

Pour s'être opposés à la culture de plantes OGM en plein champs en arrachant du maïs transgénique, dix personnes ont été jugées le 15 janvier 2002 à Valence

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L'agenda complet

Documents et Tracts (à télécharger)

Des liens utiles sur les OGM

Les Interviews
(mp3)
réalisées par Radio-Méga

 

Un dossier complet sur les OGM qui essaie de faire un point, le plus exhaustif possible, des connaissances et des interrogations que suscitent les O.G.M réalisé par Christian Vinson pour attac Tricastin
à télécharger

Réglementation sur les OGM - Cadre Législatif Européen
(par Attac Tricastin)

Déclaration de Yves Cochet à propos du rapport  :"OGM et agriculture :
options pour l'action publique"
(27septembre)

Petite revue de presse internationale
(extraits de Courrier-International)

Un champ de maïs sauvage contaminé par du maïs transgénique situé à plus de 100 km. De quoi alimenter la phobie des OGM.
(Science & Avenir)

Imposer les OGM au monde
Les USA et l'Argentine utilisent la menace de l'OMC pour annuler l'interdiction des OGM en Bolivie, au Sri Lanka et en Croatie. Des "fuites" d'informations laissent entendre que les petits pays doivent affronter des pressions énormes lorsqu'ils essayent d'appliquer une réglementation stricte aux OGM. L'Union européenne fait d'ailleurs l'objet d'une pression équivalente

Blés transgénique: polémique en suisse après un refus de procéder à un essai en plein champs 

Vendredi 8 février la justice rend son verdict:

Bernard Moser
Secrétaire Général de la Confédération Paysanne
6 mois ferme, 3000 euros 
d'amende

Cristian Brousse
Agriculteur
3 mois ferme, 3000 euros 
d'amende

Eric Leblanc
Attac2607
3mois ferme, 1500 euros 
d'amende

Jean Beaufort
Instituteur
3 mois ferme, 1500 euros 
d'amende

Daniel Cuche
6 mois avec sursis, 2000 euros d'amende

 

David Emery
Agriculteur
3 mois avec sursis, 3000 euros d'amende

Dominique Chatain
Agriculteur
3 mois avec sursis, 2000 euros d'amende

André Brun
Formateur
3 mois avec sursis, 2000 euros d'amende

Jean Estève
Retraité
3 mois avec sursis, 1500 euros d'amende.

Patrice Reynaud
Apiculteur
3 mois avec sursis, 1500 euros d'amende

 

En outre, les dix prévenus devront verser solidairement la somme de 78165,55 euros à la société Biogemma, au titre du préjudice subit, dont l'exécution provisoire à été ordonné pour la moitié. Soit un peu plus de 250.000 Francs qui devront donc être payés, qu'il y ait appel ou non

 

Communiqué du Comité de Soutien au Dix Inculpés:

"Le comité prend acte des condamnations scandaleuses réclamées par le tribunal de Valence à l'encontre des prévenus.
A l'heure où alerté par nos actions, le gouvernement se préoccupe enfin des questions que pose l'expérimentation  en plein champs, le tribunal de Valence dépasse très largement les réquisitions du ministère public en demandant des peines disproportionnées (peines de prison ferme, amendes et dommages et intérêts exorbitants)."

"Appel est fait de ce jugement que nous considérons comme une provocation. Notre soutien au dix accusés est total. Notre mobilisation dans ce combat citoyen s'en trouve renforcé."

 


Rappel des faits:

Le 26/08/01 plus de 200 personnes répondaient à l'appel de la Confédération Paysanne pour détruire deux parcelles expérimentales de mais transgénique à Cléon d'Andran et Salettes dans la Drôme. Ces parcelles «en plein champ» faisaient partie des essais actuellement demandés par les pouvoirs publics en vue de l'obtention d'une autorisation pour la commercialisation d'une nouvelle variété de semence de ce type. Ces essais ont pour but de collecter les données réclamées par l'administration avant toute autorisation de mise sur le marché d'une nouvelle variété.

voir:"Attac2607 Dans la tourmente d'un procès O.G.M"

Des essais justifiés pour des raisons économiques ou financières.

- 99 % des essais en plein champ ont pour but d'acquérir des brevets pour des plantes qui tolèrent l'herbicide produit par la même firme, ou pour des plantes qui génèrent leur propre insecticide. Le paysan est alors piégé, entièrement dépendant des produits et politiques tarifaires d'une seule et même firme

- En Inde, au bout de dix ans, les paysans utilisant ces semences constatent une augmentation de l'usage de désherbants, l'augmentation des doses de pesticides, la diminution de la qualité des sols nécessitant l'augmentation de l'apport en engrais chimique.

- Parallèlement, l' OMC qui ne reconnaît ni l'ONU, ni la charte universelle des droits de l'Homme facilite ce partage du marché du vivant grâce à la généralisation de brevets sur les espèces végétales et animales.

Le paysan ne pourra bientôt plus semer le grain qu'il a lui-même récolté sans payer des royalties.

- Toujours au Mexique, le maïs importé pour être consommé en provenance des USA est contaminé par 30 à 40% de récoltes contenant des OGM. Aucun étiquetage n'existe. Le consommateur ne peut pas choisir.

- En Europe, ce sont les produits sans OGM qui devront être étiquetés ! Ne sommes nous pas là en présence d'une spectaculaire inversion de la charge de la preuve ?

- Les accords de l'OMC rendent extrêmement compliquée et onéreuse toute politique publique alternative pour raison de concurrence déloyale.

Maintenir ces essais alors que la contamination est avérée revient à condamner toute filière non-OGM. C'est hypothéquer l'avenir de nos enfants pour augmenter les bénéfices et les dividendes de quelques uns. C'est en effet leur concéder le contrôle de la production agricole, premier maillon de la chaîne alimentaire. Ce contrôle leur procurera une puissance financière et politique inouïe.

Les Risques ?

Le risque d'irréversibilité de ce genre de pollution n'a jamais pu être écarté par aucun expert et est ordinairement présenté comme une rançon à payer pour l'avancement de la recherche.
Devant le danger que peut faire peser la dissémination dans la nature de génomes artificiels, de nombreuses voix ont déjà essayé de demander un moratoire permettant de poser un véritable débat de société sur ce sujet. Des pétitions dans ce sens ont recueilli des dizaines de milliers de signatures.
Elles n'ont pas été écoutées.