Notre Assureur-Conseil a rédigé ce document sans surcharge technique ! En cas de difficulté, ce sont bien sûr, les clauses des contrats qui seraient appliquées; dans le respect du Code des assurances, lequel les réglemente.

Des dommages à déclarer ou à vous faire rembourser.

C’est très simple, tout est clairement expliqué : il vous suffit d’adresser la DECLARATION de DOMMAGE. Dès maintenant, inscrivez le nom de notre organisation et le numéro de votre Carte Personnelle.

Elles vous sont accordées pendant le voyage Aller-Retour effectué avec votre organisateur, et toute la durée du séjour à l’étranger.

Avant votre départ, en cas d’annulation imposée par une maladie grave, un accident grave ou le décès de l’assuré (de son conjoint), de ses père, mère, enfant, frères et soeurs, la Compagnie rembourse intégralement la somme retenue par l’organisateur du séjour linguistique.

La maladie grave est une altération de santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins, interdisant de quitter le domicile, d’utiliser le mode de transport prévu lors de l’inscription et de participer normalement au séjour.

L’accident est un événement soudain, non intentionnel de la part du blessé, provenant de l’action d’une cause extérieure et entraînant les mêmes conséquences.

En cas d’annulation vous devez signaler le plus tôt possible l’Organisateur du séjour tout événement (garanti ou non …) susceptible d’entraîner l’annulation de votre séjour. Vous devez toujours fournir un certificat médical détaillé.

Exclusions, ne sont pas assurés : Voici les cas d’annulation qui ne peuvent être garantis par les contrats d’Assurance Voyage, quand ils couvrent ce risque:

• Maladie ou accident ayant nécessité des soins dans les trois mois précédent votre inscription.
• Etat de grossesse, fausse couche, accouchement et toute complication due à ces faits.
• Obligation de se soumettre à une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique y compris toute forme de dépression.
• Alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrit par une autorité médicale.
• Conséquences de la désintégration du noyau atomique, guerre civile, ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires.
• Défaut de visa.
• Annulation pour convenance personnelle ou infortune.

Si vous êtes souffrant ou blessé, vos dépenses de santé à l’étranger sont prises en charge ou remboursées à

• 100 % en Europe,
• jusqu’à 76 000 € ailleurs,
• aux USA jusqu’à 300 000 €

Aucun ticket modérateur ou abattement ne reste à votre charge.

Comparez avec les autres contrats d’Assistance qui limitent le remboursement des frais d’hôpital à une somme minime avec parfois une franchise à votre charge.

Les soins prescrits par un médecin sont assurés à 100 %. S’il s’agit du traitement médical indispensable à la guérison d’une maladie imprévue ou d’un accident survenus pendant votre voyage. Vous devez fournir toutes les justifications originales de vos dépenses: factures, ordonnances, reçus, notes de médecin…

Remarquez-le , la prise en charge de tous vos frais maladie - accident à l’étranger est intégrale. C’est beaucoup plus avantageux que la Sécurité Sociale. Pour cette raison, les conséquences d’un état antérieur à votre départ et celle d’un fait intentionnel de votre part NE PEUVENT ETRE ASSUREES.

Les soins dentaires d’urgence : ceux imposés par une infection et une douleur subite et insupportable (rage de dent) sont remboursés jusqu’à 76 €.

Sont exclus les soins nécessité par l’état antérieur de vos dents, caries et tous travaux de prothèse: plombage, etc…

Si pendant votre voyage ou votre séjour, vous êtes gravement malade, ou victime d’un accident - vous obligeant à interrompre votre séjour - nous préparons et prenons en charge l’organisation et tous les frais de votre rapatriement au besoin par avion, avec équipe médicale.

La décision est prise, selon la gravité de votre état, d’un commun accord entre le médecin d’Assistance. Ne donnent pas lieu à rapatriement; les affections ou lésions bénignes qui peuvent être soignées sur place, la mauvaise adaptation au séjour choisi pour des raisons caractérielles ou psychiques.

Si vous êtes hospitalisé, un billet d’avion Aller-Retour sera fourni à un parent ou personne de votre choix.

En Europe, ce droit de visite est immédiat, dès que vous êtes hospitalisé pendant 24 heures.

Dans les pays lointains, USA, Canada, Australie…en cas d’hospitalisation de 3 nuits et plus, la personne de votre choix prendre IMMEDIATEMENT l’avion pour aller vous voir. Comparez au délais de 7 et 10 jours imposés par d’autres contrats d’Assistance.

Important : aucun remboursement ne vous serait dû si vous achetiez ce billet sans l’accord du service d’Assistance.

Si un traitement médical vous impose un retour anticipé ou retardé, vos frais de voyage en classe touriste, avec un accompagnateur si nécessaire, seront pris en charge si votre billet de retour ne peut être utilisé. S’il vous est remboursé même en partie, vous devez, bien sûr reverser la somme reçue.

Si votre billet de retour ne peut être utilisé, vous recevrez un billet gratuit pour revenir dans votre foyer. Ce billet vous sera remis dans les cas suivants : maladie grave, accident grave de vos père, mère, conjoint, concubin, enfant; décès de l’un deux, d’un frère, d’une soeur ou d’un ascendant.

Important : Vous devrez consulter obligatoirement la SOCIETE D’ASSISTANCE et obtenir son accord préalable avant de repartie chez vous. A défaut, aucun remboursement ne vous serait dû.

Dans ce cas rarissime, les frais de retour en France du cercueil seraient entièrement pris en charge.

Les cotisations de Sécurité Sociale sont très élevées et vous donnent droit à des prestations. Comme la LOI l’a prévu, le remboursement de vos soins de santé tiendra compte des prestations dues par la Sécurité Sociale et de votre mutuelle.

Toutefois, pour des dépenses inférieures à 762 € vous n’aurez ni formalité, ni démarche à faire.

Si vos frais de traitement sont supérieurs à 762 € vous recevrez les notes et factures déjà payées par nos soins et traduites. Vous pourrez donc les présenter à vos Caisses Maladies. Dès que vous aurez reçu leurs prestations, calculées très faiblement suivant leur barème français, vous devrez les reverser à votre organisateur de séjour.

Exclusions , ne sont pas assurés :

• prothèses et appareillage, (mais les lunettes sont remboursées jusqu’à 460 € en cas d’accident de l’assuré, ayant causé des blessures nécessitant des soins)
• frais de vaccination, examens de contraception, de prévention, frais consécutifs à une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement, aux états de grossesse, à une cure de sommeil, traitement esthétique, aux rechute d’une maladie antérieure comportant un risque d’aggravation.
• les soins reçus dans votre pays d’origine.

Pour les événements couvert en Responsabilité Civile, cette garantie vous apporte en DEFENSE et en RECOURS, y compris les frais de procédure, une couverture de 300 000 €.

Vous pouvez recevoir une avance de 7 600 €. Vous devez la rembourser dans les trois mois de retour à votre domicile.

Les contrats d’Assurance de Droit français étants souscrite en France, seuls les Tribunaux français auront compétence pour connaître et juger des litiges relatifs à leur application. Les différends ayant pour origine un désaccord d’ordre médical, seront soumis, en premier lieu, à un médecin expert indépendant, avant tout recours à justice

Si vous êtes blessé lors d’un accident -involontaire-, vous recevrez les indemnités suivantes :

• Infirmité définitive totale: 76 000 €
• Infirmité définitive partielle:
  • Taux de 1 % à 99 % de 150 € à 75 000 €.
  • Cette indemnité est réduite de 25 %, si la victime est âgée de plus de 45 ans.
  • Elle est réduite de 50 % si le blessé est âgé de plus de 60 ans.
• Indemnité en cas de décès accidentel: 3 000 €
• Frais de traitement sans franchise, à 100 % :
  • Europe : 76 000 €
  • USA : 300 000 €
• Prothèses dentaires (par dent): 450 €
• Frais de recherche et de sauvetage: 760 €

Préjudice moral : 15 000 €. Si un accident vous laisse une infirmité disgracieuse ou de vilaines cicatrices, en supplément à vos frais et tous dommages, vous recevrez « One Spécial Indemnity »

La responsabilité civile de l’Organisateur de votre séjour et de tous ses collaborateurs est bien entendu assurée !

Votre responsabilité personnelle est également garantie pour les dommages accidentels et involontaires causés à autrui :

• Dommages corporels : 4 570 000 €
• Dégâts matériels par accidents : 457 000 €
• Dégâts matériels par l’incendie : 183 000 €
• Dégâts par les eaux : 76 000 €
• Aucune franchise ne reste à votre charge.

Les dégâts involontaires que vous pouvez causer à votre famille d’accueil sont aussi couverts jusqu’à 4 570 € à l’exclusion des embarcations, des matériels à caractère sportif, des instruments de musique, des appareils électroniques et informatiques.

Vous êtes responsable des dégâts causés à la bicyclette prêtée par votre famille d’accueil. Toutefois, vous ne supporterez que 20 % des réparations. (avec un minimum de 12 €).

Attention, votre responsabilité civile n’est jamais assurée pour la conduite d’un véhicule automobile ou d’un engin à moteur ! Seul un contrat d’assurance automobile obligatoire peut couvrir ce risque.

Sont garantis contre le vol et l’incendie, les dommages et la perte accidentels pendant le voyage et le séjour : bagages, vêtements, objets personnels emportés ou achetés au cours de votre voyage, souvenirs, petits cadeaux, livres d’études, jusqu’à 900 €.

Les objets de valeur, bijoux, appareils électroniques, photo, ciné, radio, cassettes, instruments de musique, jeux et matériel de sport, embarcations, sont assuré jusqu’à 300 €.

L’indemnité maximum pour chaque objet ou vêtement atteint 300 €.

Vos achats à l’étranger, souvenirs, petits cadeaux, etc., sont assurés ensembles jusqu’à 300 €.

Les appareils photos, caméra, camescopes, les instruments de musique sont assurés contre le vol, la perte par des Compagnies de transport et les dommages consécutifs à un accident en cours de voyage.

Ne sont pas assurés les dommages de fonctionnement, d’utilisation, ni les conséquences d’un accident lors d’une prise de vue; ils relèvent d’un contrat spécifique « tous risques appareils photo, ciné, son ».

OBLIGATIONS : En cas de vol ou perte, vous devez déposer plainte auprès des Autorités locales, de la Compagnie de transport aérien, maritime, ferroviaire, automobile, de l’aéroport, etc…, et en fournir le reçu ou la preuve. En cas de vol par effraction de votre véhicule, vous devez fournir la preuve de l’effraction. Vous devez communiquer la liste détaillée et chiffrée des bagages et objets disparus ou endommagés - accompagnés des factures d’achats (ou pro-forma) et des bons de garantie pour les objets de valeur et appareil photo, ciné, son, etc. pour les vêtements de prix élevé ou inhabituel.

Exclusions, ne sont pas assurés :

• Le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu ouvert au public.
• L’oubli, la perte par négligence de vos bagages, vêtements et objets personnels,
• Le bris par maladresse ou chute des objets fragiles tels que lunettes, parapluies, bijoux et montres, appareils de prothèse, stylos, briquets!
• Le vol des bijoux, fourrures et objets précieux lorsqu’ils ne sont ni portés, ni enfermés à clés dans un meuble, ni contenus dans un bagage rigide fermé à clé.
• Le vol, sans effraction, dans un sac confié à un transporteur.
• Ne sont pas assurés les véhicules, cycles, VTT, moutain bike.
• Les vols commis sans effraction dans un véhicule en stationnement, entre 22 heures et 7 heures sur la voie publique ou dans un parking.
• Les bagages tombés à l’eau.
• Les dommages dus au coulage des liquides.
• La confiscation par une quelconque autorité.
• Le vol, la perte, l’oubli des livres, documents, passeports, pièces d’identité, cartes bancaires, billets de voyage.

Mais en cas de vol officiellement déclaré, les frais de remplacement de votre passeport ou de votre carte d’identité, vous seront remboursés.

Prescription: Les articles L.114 et L.114.2 du Code des Assurances limitent à deux ans, le délai de prescription de vos droits à compter de événement qui leur à donner naissance.

Vos assurances sont très étendues ! Nous avons fait appel à deux sociétés spécialisées! Certaines exclusions ne peuvent être supprimés: celles que vous trouvez dans tous les contrats.

Ne peuvent être assurées :

• Les conséquences événements catastrophiques : guerre civile ou étrangère, désintégration ou irradiation du noyau atomique, tremblements de terre, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes (sauf pour le rapatriement médicale).
• Les conséquences de faits volontaires d’une personne assurée, notamment ivresse, usage de stupéfiants, participation volontaire à des émeutes, mouvements populaires, à des rixes(sauf légitime défense), vandalisme, suicide ou tentative de suicide, usage d’engins motorisés à 2 ou 3 roues.
• Les conséquences événements antérieurs à l’assurance : maladie, accidents, état de grossesse, accident causé par la cécité, la paralysie, l’épilepsie ou une infirmité.